1. Définition
L'Union chorale de La Tour-de-Peilz, ci-après l'Union chorale, est un chœur mixte organisé sous forme d'association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les art. 60 et suivants du code civil suisse. Elle est laïque et politiquement neutre.
Elle a son siège à La Tour-de-Peilz.
L'Union Chorale s'est constituée en association lors de la fusion en 1956 du Chœur d'hommes de La Tour-de-Peilz fondé en 1866 et du Chœur de dames de La Tour-de-Peilz fondé en 1929.
2. Buts
L'Union chorale a pour buts notamment:
- L'étude et la pratique de l'art choral en vue de donner des concerts;
- L'organisation de ces concerts;
- Les relations d'amitié entre ses membres;
- L'Union chorale peut adhérer à des associations ou fédérations actives dans le domaine musical.
3. Sociétariat
L'Union chorale se compose des membres actifs et des membres amis.
L'admission de membres actifs se fait par bulletin d'inscription au comité. La démission doit être envoyée au comité par écrit.
Le statut de membre ami s'acquiert par le versement de la cotisation.
L'exclusion éventuelle d'un membre actif peut être décidée par l'assemblée générale, si le membre porte gravement atteinte au travail ou à la réputation de l'Union chorale.
Devoirs des membres
Les membres actifs participent régulièrement aux répétitions et aux activités chorales ou autres, qui font partie intégrante de la vie de l'Union chorale.
Les membres actifs et amis paient une cotisation fixée par l'assemblée générale pour l'année civile. Elle est due en son entier, exceptionnellement pour une moitié en cas d'admission au milieu de l'année comptable.
Congés
Les membres actifs peuvent demander un congé ne dépassant pas 12 mois. Ils gardent alors leur droit de vote et restent tenus au paiement de la cotisation.
4. Organes
Les organes de l'Union chorale sont:
- L'assemblée générale;
- Le comité et le comité élargi;
- Les vérificateurs des comptes.
4.1 L'assemblée générale: membres, droit de vote, convocation, procédures
Tous les membres actifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Le directeur ou la directrice participe à l'assemblée générale avec voix consultative.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Le comité ou 20% des membres actifs peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale est convoquée 20 jours à l'avance par écrit par le comité, avec l'ordre du jour. Elle est conduite par un membre du comité.
Une assemblée générale extraordinaire ne peut prendre de décisions que si un quorum de deux tiers des membres actifs est atteint.
Les votations ont lieu à la majorité simple des voix exprimées, sauf mention contraire dans les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du membre du comité qui préside la séance est déterminante. Les votations ont lieu à main levée, les élections au bulletin secret sur décision du comité ou si 5 membres en font la demande.
De manière générale, toutes les communications écrites au sein de l'Union chorale peuvent être faites par courrier électronique.
Attributions de l'assemblée générale
Les attributions de l'assemblée générale sont notamment:
- L'acceptation et la modification des statuts;
- L'acceptation du programme d'activités présenté par le comité;
- L'élection des membres du comité;
- L'élection des membres du comité élargi;
- L'engagement du directeur ou de la directrice sur proposition du comité;
- L'engagement éventuel d'un sous-directeur ou d'une sous-directrice sur proposition du comité;
- L'élection de 3 vérificateurs des comptes;
- L'acceptation et la décharge de l'activité du comité;
- L'acceptation des comptes et du budget;
- La fixation des cotisations des membres actifs et des membres amis;
- La révocation éventuelle d' un membre du comité;
- L'exclusion éventuelle d'un membre actif;
- La dissolution de l'association à sa majorité qualifiée de deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Le comité peut soumettre, par courrier électronique, des questions aux membres actifs en leur donnant un délai pour se déterminer; leur silence vaut acceptation.
Sur demande d'un membre actif, les questions posées doivent être reprises en assemblée générale.
4.2 Le comité et le comité élargi
Le comité se compose de 6 membres choisis parmi les membres du comité élargi; ils sont élus chaque année par l'assemblée générale et sont rééligibles.
Le comité élargi se compose de 18 membres au maximum; ils sont élus chaque année par l'assemblée générale parmi les membres avec droit de vote et sont rééligibles.
Le comité s'organise lui-même; il décide de fonctionner avec ou sans président et vice-président et se répartit les tâches.
Il délègue certaines tâches au comité élargi et peut en déléguer à des tiers; il en assume la responsabilité.
Il transmet son mode d'organisation et de délégation par écrit aux membres actifs de l'Union chorale.
Le directeur ou la directrice participe aux séances du comité s'il en est requis.
Attributions du comité
Les attributions du comité sont:
- Mener l'Union chorale et gérer ses activités;
- Soumettre un programme d'activités à l'assemblée générale;
- Représenter l'Union chorale auprès des tiers;
- Etablir et appliquer le contrat et le cahier des charges du directeur ou de la directrice;
- Entretenir des relations avec les autorités, les autres chœurs, les associations chorales, les autres sociétés locales, etc.;
- Gérer les finances de l'Union chorale;
- Définir le programme musical de l'Union chorale;
- Organiser les concerts;
- Organiser les activités sociales (non chorales) de l'Union chorale;
- Tenir le registre des membres;
- Le comité engage l'Union chorale par la signature de deux de ses membres.
4.3 Le directeur ou la directrice
Le directeur ou la directrice est élu{e) par l'assemblée générale sur proposition du comité.
Le directeur ou la directrice est lié(e) à l'Union chorale par un contrat de travail.
Il/elle mène les répétitions, les préparations musicales des concerts et le travail choral.
Il/elle participe à la préparation de la saison musicale.
5. Les vérificateurs des comptes
Les ressources de l'Union chorale sont notamment:
- Les cotisations;
- Les dons;
- Les subsides;
- Le produit de la location des places de concerts ou des collectes;
- Le mécénat;
- Le produit de la publicité;
- Le produit des activités annexes de l'Union chorale.
L'Union chorale répond seule de ses dettes qui sont garanties par sa fortune sociale.
4.4 Les vérificateurs des comptes
Les trois vérificateurs des comptes élus par l'assemblée générale fonctionnent par tournus.
6. Dissolution
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale le 26 juin 2017.
Pour le comité: Brigitte Levasseur-Racine & Dominique Vaucoret